Conditions Générales de Vente (C.G.V)
Article 1 : Application Ces Conditions Générales s’appliquent automatiquement à toutes les ventes actuelles et futures réalisées par CONNECTO. Toute condition contraire du Client est écartée sauf accord écrit préalable.
Article 2 : Responsabilité et Mise en garde Le Client est responsable du choix des produits, de leur compatibilité et de leur utilisation. CONNECTO ne fournit pas de services de conseil ou d’installation, sauf convention spécifique écrite.
Article 3 : Commandes Les commandes sont fermes dès confirmation par CONNECTO. En cas d’indisponibilité d’un produit ou modification nécessaire, CONNECTO peut proposer un produit équivalent, à valider par le Client sous 2 jours ouvrés.
Article 4 : Livraisons Les délais de livraison sont indicatifs. Tout retard ne donne pas droit à pénalité. Le Client doit vérifier l’état et la conformité des produits à la livraison et signaler immédiatement tout problème.
Article 5 : Prestations de Services CONNECTO propose uniquement les produits commandés. Toute autre prestation (installation, mise en service) fait l’objet d’une facturation séparée et nécessite un accord écrit préalable.
Article 6 : Garantie et Retours CONNECTO accorde uniquement la garantie du fournisseur du produit. Les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, modification ou stockage incorrect ne sont pas couverts. Toute réclamation doit être faite sous 5 jours à compter de la livraison. Les retours doivent être préalablement autorisés par CONNECTO.
Article 7 : Exonération de Responsabilité CONNECTO n’est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de retards, pertes, dommages ou non-conformités liés à la livraison, à l’usage des produits ou à des événements hors de son contrôle.
Article 8 : Prix et Paiement Les prix applicables sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Le paiement est dû à la livraison, sauf accord préalable pour un crédit. En cas de retard, des pénalités de 10% par an (minimum 500 dirhams HT) et des frais forfaitaires de recouvrement (200 dirhams HT) s’appliquent.
Article 9 : Annulation de Commande Toute annulation par le Client nécessite l’accord préalable de CONNECTO et entraîne une indemnité de 5% du montant annulé. CONNECTO peut annuler une commande impayée après mise en demeure.
Article 10 : Réserve de Propriété CONNECTO conserve la propriété des produits jusqu’au paiement complet. En cas de non-paiement, CONNECTO peut reprendre les produits aux frais du Client.
Article 11 : Loi applicable et juridiction compétente Ces conditions sont régies par la loi marocaine. Tout litige non résolu à l’amiable sera porté devant le Tribunal de Commerce de Marrakech.
